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JO
/

Emmanuel Caquot

139 nominations au Journal Officiel

139

Total

18

Années actives

42

Promotions

77

Délégations

2

Distinctions

22

Organisations

Nominations par année

1990
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2008
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020

2020

1 nomination

ingénieur général des mines honoraire

membres associés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Durée3 ans

2019

2 nominations

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration d'Armines représentant de l'État Membre titulaire

Début2 janvier 2019

RemplaceVincent Théry

ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration d'Armines représentant de l'État Membre titulaire

Début2 janvier 2019

RemplaceVincent Théry

2018

5 nominations
Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

Début1 mars 2019

Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

chef de la mission de tutelle des écoles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom ParisTech représentants de l'État Au titre du ministre chargé de l'industrie titulaire

Début7 novembre 2017

chef de la mission de tutelle des écoles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom SudParis représentants de l'État Au titre du ministre chargé de l'industrie titulaire

Début7 novembre 2017

2017

8 nominations

chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'AlbiCarmaux représentants de l'État Au titre du ministre chargé des communications électroniques titulaire

Début1 septembre 2017

chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines d'Alès représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé des communications électroniques titulaire

Début1 septembre 2017

chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé des communications électroniques titulaire

Début1 septembre 2017

chef de la mission de tutelle des écoles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de Télécom École de management représentants de l'État Au titre du ministre chargé de l'industrie titulaire

Début5 mai 2017

Délégation

Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai représentants de l'État Au titre du ministre chargé des communications électroniques suppléant

Début1 janvier 2017

chef de la Mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire représentants de l'État Au titre du ministre chargé des communications électroniques titulaire

Début1 janvier 2017

Renouvellement

chef de la Mission de tutelle des écoles au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne représentant de l'État au titre du ministre chargé de l'industrie

2016

5 nominations
Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décision, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Délégation

Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des mines

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées représentant du ministre chargé de l'industrie

2015

6 nominations

Délégation

Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Renouvellement

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes représentant de l'État au titre du ministre chargé de l'industrie

Début20 mars 2015

Renouvellement

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai représentant de l'État au titre du ministre chargé de l'industrie

Début20 mars 2015

Renouvellement

chef du service de la mission de tutelle au Conseil général de l'économie, de l'industrie et des technologies

dans leurs fonctions de membres du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux représentants de l'État au titre du ministre chargé de l'industrie

Début14 mars 2015

Renouvellement

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès représentant de l'État au titre du ministre chargé de l'industrie

Début20 mars 2015

Renouvellement

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne représentant de l'État au titre du ministre chargé de l'industrie

Début20 mars 2015

2014

3 nominations
Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Délégation

Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

2013

7 nominations
Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

Délégation

Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

Délégation

Administration

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

chef de la mission de tutelle des écoles au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées représentant du ministre chargé de l'industrie

ingénieur général des mines

commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)

ingénieur général des mines

chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2008

2 nominations

chef de service des industries manufacturières et activités postales

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale Membres représentants de l'administration représentants du ministre chargé de l'industrie Titulaire

Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

ingénieur général des télécommunications

chef du service des industries manufacturières et des activités postales à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Début2 août 2008

2006

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

ingénieur en chef des télécommunications, chef de service au ministère ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Industrie Au grade d'officier

GradeOfficier

Années de service24

2005

42 nominations

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français sur proposition du ministre délégué à l'industrie

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

chef de service des industries manufacturières et activités postales

membre du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale Membres représentants de l'administration représentants du ministre chargé de l'industrie Titulaire

Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues

ingénieur général des télécommunications

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Duréetrois ans

ingénieur général des télécommunications

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

ingénieur général des télécommunications, chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises

commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales représentants de l'Etat, désignés par Le ministre chargé de l'industrie

2004

10 nominations
Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Administration

chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie

sur proposition du ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique 1 représentants de l'Etat

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre délégué à l'industrie dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions on conventions

Délégation

Administration

chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

Administration

chef de service

au nom de la ministre déléguée à l'industrie dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

2003

3 nominations

chef du service des technologies et de la société de l'information

membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'industrie

ingénieur en chef des télécommunications

chef du service des technologies et de la société de l'information de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Duréetrois ans

Service des technologies et de la société de l'information de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef de service à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membre du groupe interministériel des normes Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie Titulaire

Groupe interministériel des normes

2002

14 nominations

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par la ministre déléguée à l'industrie Au titre des télécommunications titulaire

Habilitation

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Service des technologies et de la société de l'information et au nom de la ministre déléguée à l'industrie

Délégation

de

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information

Habilitation

de

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Délégation

de

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

Délégation

de

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

de

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation

de

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

de

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

de

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

de

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

de

tous actes et décisions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications Au titre de représentants de l'Etat

Groupe des écoles des télécommunications

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentants de l'Etat Désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre des postes et télécommunications

2001

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

ingénieur en chef des télécommunications, chef de service au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIE Au grade de chevalier

GradeChevalier

Années de service24

2000

7 nominations

chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)

représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles

Société française de production et de création audiovisuelles

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

Service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

1999

20 nominations

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

Service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie

Société Thomson Multimédia

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie

2e échelon (He B), 1er chevron, avec ancienneté au

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions A France Télécom

Début1 janvier 1999

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé

Habilitation

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

Service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

Délégation

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

Délégation

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

Habilitation

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Délégation

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

Délégation

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs

de 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur général des télécommunications

chef du service des technologies et de la société de l'information au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles (SFP)

Société française de production et de création audiovisuelles (SFP)

membres du conseil d'administration de la société Thomson Multimédia représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie

Duréecinq ans

Société Thomson Multimédia

chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications au titre de représentants de l'Etat

Groupe des écoles des télécommunications

1990

2 nominations

au Centre national d'études des télécommunications

ingénieurs en chef des télécommunications

Inscription

tableau d'avancement (services extérieurs) le tableau principal d'avancement de 1990 pour l'accès au grade d'ingénieur en chef des télécommunications est fixé