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JORFTEXT000000592516

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33 nominations dans cet article

2002

33 nominations
Habilitation
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Habilitation
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
Habilitation
28 juin 2002 portant délégation de signature
Habilitation
Centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Habilitation
Service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Habilitation
Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Habilitation
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Habilitation
28 juin 2002 portant délégation de signature