Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000561500

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1996

1 nomination
Edouard Cozette
11 août 1996·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début23 août 1996

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Conseil à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, placé en position de congé de longue durée