Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

11 août 1996

65 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations

Christian Massinon

11 août 1996·Article JO

NominationPréfectoralSous-préfet

Préfecture d'Aude

11 août 1996·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

Début6 janvier 1997

Cour d'appelChambéry

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Chambéry

11 août 1996·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début1 janvier 1997

Tribunal de grande instance d'Avignon

Claire-Hélène Huyghe-Sevene

11 août 1996·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

Début31 décembre 1996

Cour d'appelRouen

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Rouen

11 août 1996·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite

Début16 décembre 1996

Cour d'appelColmar

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Colmar

11 août 1996·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début1 octobre 1996

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Nanterre

Edouard Cozette

11 août 1996·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début23 août 1996

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Conseil à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, placé en position de congé de longue durée

11 août 1996·Article JO

CessationAdministrationÉcole Président

École nationale de la magistrature (ENM)

11 août 1996·Article JO

CessationAdministrationÉcole Président

École nationale de la magistrature (ENM)

11 août 1996·Article JO

CessationAdministrationÉcole Président

École nationale de la magistrature (ENM)

Jacques de Lajugie

11 août 1996·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux finances et au commerce extérieur

Paul-Henry Ravier

11 août 1996·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux finances et au commerce extérieur

Paul-Henry Ravier

11 août 1996·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux finances et au commerce extérieur

Jean-Christophe Donnellier

11 août 1996·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux finances et au commerce extérieur

Jacques de Lajugie

11 août 1996·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux finances et au commerce extérieur

Jacques de Lajugie

11 août 1996·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux finances et au commerce extérieur

11 août 1996·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux finances et au commerce extérieur

Jean-François Stoll

11 août 1996·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux finances et au commerce extérieur

Jean-François Stoll

11 août 1996·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux finances et au commerce extérieur

Paul-Henry Ravier

11 août 1996·Article JO

DélégationAdministration

DélégationMinistre délégué aux finances et au commerce extérieur