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JO
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JORFTEXT000000568056

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1 nomination dans cet article

1997

1 nomination
Philippe David
30 octobre 1997·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début30 septembre 1997

Magistrattrue

Ministère des affaires étrangères (Coopération), placé dans la position de congé spécial