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JORFTEXT000000600534

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5 nominations dans cet article

2004

5 nominations
Christian Bonifait
22 avril 2004·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Duréetrois ans

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Antoine Bec
22 avril 2004·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Duréetrois ans

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Marie Guilguet
22 avril 2004·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Duréetrois ans

Nom alternatifDoumit el Khoury

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Marie-France Bochard
22 avril 2004·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Duréetrois ans

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Anne-Mare Diard
22 avril 2004·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident

Duréetrois ans

Nom alternatifLemarinier

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes