Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Antoine Bec

17 nominations au Journal Officiel

17

Total

12

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

4

Organisations

Nominations par année

1990
1993
1994
1997
2000
2002
2004
2005
2006
2008
2009
2016

2016

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2009

3 nominations
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

Début1 septembre 2009

TABordeaux

JudiciairePrésident

premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi

2008

1 nomination

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi

2006

1 nomination

commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

Début1 septembre 2006

TABordeaux

2005

2 nominations

commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Bordeaux

Début1 septembre 2005

JudiciaireTribunal

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au tribunal administratif de Bordeaux

2004

1 nomination
AdministrationPrésident

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes

Duréetrois ans

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes

2002

1 nomination

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Bordeaux

Début1 septembre 2002

2000

2 nominations

au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 septembre 1997

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) les dispositions du décret du portant inscription au tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe au titre de l'année 1997 sont rapportées Le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1997 est établi

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1997

1 nomination

au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 septembre 1997

1994

2 nominations

Réintégration

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

1993

1 nomination

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil, auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de la mobilité

Début1 septembre 1992

Duréedeux ans

1990

1 nomination

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées

Appel aux dates