Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

28 septembre 2016

113 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Fernand Siré
28 septembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Jean-Pierre Decool
28 septembre 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Jean-Pierre Decool
28 septembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois (Assemblée nationale)
Fernand Siré
28 septembre 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Rozenn Milin
28 septembre 2016·ArticleJO
Nomination

Début11 septembre 2016

Duréequatre ans

Comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Pierre-André Durand
28 septembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Agnès Vince
28 septembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA)
Marie Baduel
28 septembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administrationPrésident
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
Domnin Rauscher
28 septembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administration
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
Marie Baduel
28 septembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationÉcoleConseil d'administration
École nationale supérieure d'architecture de Marseille
Magali Debatte
28 septembre 2016·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'intérieur

Début23 septembre 2016

Stéphane Hoynck
28 septembre 2016·ArticleJO
Réintégration

Début1 septembre 2016

Conseil d'État
Emmanuel Laforet
28 septembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)Direction des affaires civiles et du sceau
Jean-Christophe Gracia
28 septembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)Direction des affaires civiles et du sceau
Antoine Bec
28 septembre 2016·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début21 mars 2017

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Eric Bigard
28 septembre 2016·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 mars 2017

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Joëlle Adda
28 septembre 2016·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 février 2017

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Jean-Robert Bauquis
28 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission des recours des militaires
Michel Bonnin
28 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission des recours des militaires
Frédéric Monin
28 septembre 2016·ArticleJO
Nomination
Commission des recours des militaires