2006
6 nominationsDésignationTribunal
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
DésignationTribunal
Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
MagistratAssesseur
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MagistratAssesseur
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MagistratAssesseur
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MagistratAssesseur
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