Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Brigitte Horbette

21 nominations au Journal Officiel

21

Total

15

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

2

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1990
1993
1994
1996
1997
1998
2000
2001
2005
2006
2007
2010
2012
2013
2016

2016

1 nomination

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Début8 février 2016

2013

1 nomination
AdministrationPrésident

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile

Début7 février 2013

2012

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012 conseillère à la cour d'appel de Paris

Cour d'appelParis

MagistratConseiller à la cour

2010

2 nominations
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

conseillère à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 11 février 1993

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade11 février 1993

Nommé parMinistère de la justice et des libertés

Nom alternatifRoche

AdministrationPrésident

conseiller à la cour d'appel de Paris

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

2007

1 nomination

conseillère à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Président titulaire

Début1 janvier 2007

Fin31 décembre 2007

Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

2006

1 nomination

conseillère à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au les fonctions de Président titulaire

Chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

2005

1 nomination
AdministrationPrésident

conseillère à la cour d'appel de Paris

président de section à la commission des recours des réfugiés

Commission des recours des réfugiés

2001

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

conseillère à la cour d'appel de Paris ; 21 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service21

Nom alternatifRoche

2000

1 nomination
Judiciaire

magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché

Cour d'appel de Paris Conseillers

Cour d'appelParis

1998

4 nominations

Au premier grade, second groupe

Nom alternatifRoche

Détachement

magistrate du second grade

auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides secrétaire générale

Début7 août 1997

Duréetrois ans

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

1997

2 nominations

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

1996

2 nominations

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

1994

1 nomination

substitut à l'administration centrale, détaché

Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

1993

1 nomination

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe

auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides secrétaire général pour une période maximale de cinq ans

Début7 août 1992

1990

1 nomination

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour intérieur