Brigitte Horbette
21 nominations au Journal Officiel
21
Total
15
Années actives
5
Promotions
0
Délégations
2
Distinctions
3
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2016
1 nominationRenouvellement
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Début8 février 2016
2013
1 nominationRenouvellement
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
président de section vacataire à la Cour nationale du droit d'asile
Début7 février 2013
2012
1 nominationAdmission
à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012 conseillère à la cour d'appel de Paris
Cour d'appelParis
MagistratConseiller à la cour
2010
2 nominationsPromotion
conseillère à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 11 février 1993
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice et des libertés Au grade d'officier
GradeOfficier
Grade précédentChevalier
Date du grade11 février 1993
Nommé parMinistère de la justice et des libertés
Nom alternatifRoche
Nomination
conseiller à la cour d'appel de Paris
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
2007
1 nominationDésignation
conseillère à la cour d'appel de Paris
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris Président titulaire
Début1 janvier 2007
Fin31 décembre 2007
2006
1 nominationDésignation
conseillère à la cour d'appel de Paris
pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au les fonctions de Président titulaire
2005
1 nominationDésignation
conseillère à la cour d'appel de Paris
président de section à la commission des recours des réfugiés
2001
1 nominationNomination
conseillère à la cour d'appel de Paris ; 21 ans de services civils
à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier
2000
1 nominationNomination
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Cour d'appel de Paris Conseillers
Cour d'appelParis
1998
4 nominationsDétachement
magistrate du second grade
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides secrétaire générale
Début7 août 1997
Duréetrois ans
Inscription
magistrat détaché
Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799
Inscription
magistrat détaché
Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799
1997
2 nominationsInscription
magistrat détaché
Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696
Inscription
magistrat détaché
Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696
1996
2 nominationsInscription
magistrat détaché
Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674
Inscription
magistrat détaché
Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674
1994
1 nominationInscription
substitut à l'administration centrale, détaché
Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589
1993
1 nominationDétachement
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides secrétaire général pour une période maximale de cinq ans
Début7 août 1992
1990
1 nominationNomination
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe Tour intérieur