2002
11 nominationsHabilitation
Service de l'intendance du Premier ministre, notamment en matière d'approvisionnement en produits alimentaires et boissons ou de prestations de traiteurs
Habilitation
Premier ministre, les lettres de commande des actions de formation organisées en faveur des personnels des services généraux du Premier ministre
Habilitation
30 août 2002 portant délégation de signature