Patrick Roger

gérant de société, président d'un organisme œuvrant à la réinsertion professionnelle des jeunes ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

artisan-chocolatier, sculpteur, designer ; 33 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique

au nom du Premier ministre dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de recherche hors classe

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe

au nom du Premier ministre les actes relevant des attributions de la division du patrimoine et de la logistique

d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe

ingénieur de recherche hors classe

au nom du Premier ministre les actes relevant des attributions de la division du patrimoine et de la logistique

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dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense les lauréats du concours interne exceptionnel du

ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

professeur des universités, praticien hospitalier ; 48 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche Au grade de chevalier

inspecteur de l'éducation nationale ; 39 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Au grade de chevalier

ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

à la Commission nationale de qualification d'appel en endocrinologie, diabète, maladies métaboliques représentants du Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques membre titulaire

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision qui Fait à Paris, le Le chef du service navigation de la Seine, M.-A. Bacot ANNEXE III Arrondissement Seine-Amont

à la 1re classe de leur grade

ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le Le chef du service navigation de la Seine, M.-A. Bacot ANNEXE III Arrondissement Seine-Amont

contrôleur général de 2e classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère du logement et de la ville chef du département de contrôle budgétaire

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le Le chef du service navigation de la Seine, M.- A. Bacot ANNEXE III Arrondissement Seine-Amont

ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le Le chef du service navigation de la Seine, M.-A. Bacot ANNEXE III Arrondissement Seine Amont

ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique dans les services du Premier ministre ; 28 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de chevalier

ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui Le chef du service navigation de la Seine, M.-A. Bacot ANNEXE III Arrondissement Seine amont

contrôleur général, chef du département de contrôle budgétaire pour l'exercice du contrôle financier susvisé, à l'exception du visa du document annuel de programmation budgétaire initial prévu à l'article 5 de ce même décret

au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE III Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4 Article 10 ANNEXE III Arrondissement Seine-Amont

contrôleur général de 2e classe

près le ministère de l'écologie et du développement durable pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE III Arrondissement Seine amont

ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE III Arrondissement Seine amont

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4 Article 10 ANNEXE III Arrondissement Seine-Amont

ingénieur de recherche, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES VNF ACCORDÉE À L'ARTICLE 7 PAR MME LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE AUX RESPONSABLES D'UNITÉS Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot Arrondissement Seine-Amont

au grade de commandant de police établi au titre de l'année 2004 les capitaines de police

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique Section 37 Economie et gestion

(ITPE), chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros) Arrondissement Seine-Amont

(ITPE), chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

dans le cadre des règlements et instructions en vigueur et dans la limite de leur circonscription, au nom du chef du service de la navigation de la Seine, tous actes ou décisions relatifs aux occupations temporaires constitutives ou non de droits réels, du domaine géré par Voies navigables de France portant sur une durée n'excédant pas 5 ans ou une superficie inférieure ou égale à 10 hectares, lorsque la redevance annuelle de celles-ci est inférieure ou égale à 10 000 Euro (dix mille euros) Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

l'exécution de la présente décision, qui M.-A. Bacot ANNEXE DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE Arrondissement Seine-Amont

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4 Article 8 Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels M.-A. Bacot ANNEXE III Arrondissement de Seine-Amont

chef de la subdivision de Nogent-sur-Seine

toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4 Article 8 Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels M.-A. Bacot ANNEXE III Arrondissement de Seine-Amont

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

contrôleur financier

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux représentants du ministre chargé du budget administrateur titulaire

administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 2e classe

dans le corps des contrôleurs financiers

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur financier pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

contrôleur financier de 2e classe

chef de bureau dans les services du Premier ministre ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs des postes et télécommunications date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

ingénieur de recherche

à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions

Docteur

à la Commission nationale d'appel de qualification en endocrinologie et maladies métaboliques représentants du Syndicat national des médecins spécialistes en endocrinologie et maladies métaboliques membre titulaire

chef du bureau de la logistique à la direction des services administratifs et financiers

Elle

ingénieur de recherche

au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique

ingénieur de recherche

au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant des attributions du bureau de la logistique

administrateur civil, chef de la mission des formations en alternance

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission des formations en alternance

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)

dans un emploi d'administrateur civil au ministère de l'emploi et de la solidarité (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) au titre de la mobilité

administrateur civil, chef de la mission des formations en alternance

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

service d'endocrinologie, groupe hospitalier Sud, hôpital Haut-Levêque

chef de service ou de département dans les conditions ci-dessous indiquées Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux

adjudant-chef, troupes de marine ; 31 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE ARMEE DE TERRE

Armée de terre

3e échelon, avec ancienneté du

administrateurs hors classe des postes et télécommunications, dans les conditions Au ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications

de 1997 pour l'accès au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

Hauts-de-Seine

le brevet national d'instructeur de secourisme par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

2e échelon, avec ancienneté du

administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions Au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur A compter du 1-février 1993

Delpierre (Jean-Luc)

de l'année 1993 pour l'accès au grade d'administrateur de 1re classe

administrateurs stagiaires des postes et télécommunications

administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

administrateurs stagiaires des postes et télécommunications