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JO
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JORFTEXT000000783477

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1 nomination dans cet article

2004

1 nomination
Jacques Huvey
10 juin 2004·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début17 septembre 2004

Fin30 juin 2005

Cour d'appelChambéry

MagistratProcureur

Cour d'appel de Chambéry