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JORFTEXT000019875363

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14 nominations dans cet article

2008

14 nominations
Jean-Baptiste Haquet
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratConseiller à la cour

TGIBernay

Cour d'appel de RouenTribunal de grande instance de Bernay
Michel Gaget
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratConseiller à la cour

TGIBernay

Cour d'appel de RouenTribunal de grande instance de Bernay
Marie-Christine Thevenot
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBertrand

Cour d'appelRouen

MagistratConseiller à la cour

TGIBernay

Cour d'appel de RouenTribunal de grande instance de Bernay
Eric Marechal
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratConseiller à la cour

TGIVannes

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Vannes
Christine Lemaire
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratConseiller à la cour

TGIMorlaix

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Morlaix
David Jobard
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratConseiller à la cour

TGIGuingamp

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Guingamp
Patrick Chevrier
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratConseiller à la cour

TGIDinan

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Dinan
Edwige Wittrant
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVercaigne

Cour d'appelReims

MagistratConseiller à la cour

TGITroyes

Cour d'appel de ReimsTribunal de grande instance de Troyes
Florence Peybernes
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratConseiller à la cour

TGIRodez

Cour d'appel de MontpellierTribunal de grande instance de Rodez
Bruno Laplane
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratConseiller à la cour

TGIChaumont

Cour d'appel de DijonTribunal de grande instance de Chaumont
Frédéric Pillot
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratConseiller à la cour

TGIChalon-sur-Saône

Cour d'appel de DijonTribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Patrick Picquendar
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratConseiller à la cour

TGILisieux

Cour d'appel de CaenTribunal de grande instance de Lisieux
Jean-Wilfrid Noel
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratConseiller à la cour

TGICherbourg

Cour d'appel de CaenTribunal de grande instance de Cherbourg
Aurore Lobre
6 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBlum

Cour d'appelAgen

MagistratConseiller à la cour

TGIMarmande

Cour d'appel d'AgenTribunal de grande instance de Marmande