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JO
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JORFTEXT000020060347

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7 nominations dans cet article

2009

7 nominations
Michel Chouleur
10 janvier 2009·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraiteTribunal

TGIChaumont

Tribunal de grande instance de Chaumont
Raymond Pezzatti
10 janvier 2009·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraiteTribunal

TGIChalon-sur-Saône

Instruction au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Jean-Marc Bardy
10 janvier 2009·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Magistrattrue

Danielle Perie
10 janvier 2009·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraiteTribunal

Nom alternatifCharras

MagistratVice-procureur

TGIToulouse

Tribunal de grande instance de Toulouse
Jean-Claude Plantard
10 janvier 2009·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Cour d'appelNîmes

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel de Nîmes
Alain Gagnard
10 janvier 2009·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Cour d'appelDijon

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Dijon
Françoise Castagner
10 janvier 2009·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Nom alternatifLourmet

Cour d'appelAngers

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel d'Angers