JORFTEXT000027814417

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

TGIPontoise

Frédérique Martin Ple

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

TGIChartres

Hervé Noyon

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

TGIEvreux

Antoine Barat

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

TGIEvreux

Stéphanie Jara

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIBrest

Delphine Moncuit

NominationJudiciaire

Début23 septembre 2013

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims

Sandrine Delorme

NominationJudiciaire

Début23 septembre 2013

Cour d'appelReims

Cour d'appel de Reims

Jean-Paul Novella

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

Frédéric Oricelli

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Cécile Kauffman

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

TGISens

Olivier Bachelet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Anne-Claire Gatto-Dubos

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Cécile Commeau

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

Claire Escaravage-Chariau

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

Stéphanie Donjon

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGIBlois

Isabelle Rameau

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

TGIEpinal

Armelle Thomas

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

Sophie Recht

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIBriey

Catherine El Baze-Bouvier

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIBriey

Marie-Nina Valli

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelMetz

MagistratVice-procureur

TGISarreguemines

Valérie Messas

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIThionville

Eric Lenoury

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelLyon

MagistratVice-procureur

TGIBourg-en-Bresse

Sylvie Jouandet

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde

TGIBrive

Jérôme Aime

NominationJudiciaire

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai

Christelle Didier

NominationJudiciaire

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai

Thierry Daniel

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

Annabelle Diziere-Becot

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

TGIValenciennes

Emmanuelle Demaziere

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

TGIValenciennes

Anne Chevalier

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

Nelly Dupret

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

TGIBéthune

Sandrine Samais

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

TGIAvesnes-sur-Helpe

Antoine Giuntini

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Emmanuelle Richard

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGILille

Virginia D'adamo

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

Claudia Abramovici

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

Charlotte Gevaert-Delhaye

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBéthune

Cédric Bernardet

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

TGIChaumont

Hélène Fauquez

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICoutances

Christian Daudens

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGILisieux

Marie-Laure Casenave

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Coutances

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICoutances

Eric Haeffele

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelBesançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

TGIBelfort

Karine Guilloux

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIVesoul

Sandrine Codevelle

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIAngers

Sandrine Galle-Villette

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

NominationJudiciaireTribunal

Début23 septembre 2013

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISoissons

Catherine Baillet