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JONominations JO

JORFTEXT000027822888

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10 nominations dans cet article

2013

10 nominations

Thierry Verheyde

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Nouméa

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Nouméa

Dominique Bardou

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Nouméa

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

Patricia Pomonti

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelMetz

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

Raoul Carbonaro

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

Jean-Luc Stoessle

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelColmar

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelCayenne

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

Marie-Christine Leprince

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelCaen

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

Jean-Michel Malatrasi

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciairePrésident Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille