JORFTEXT000047106950

33 nominations dans cet article

2023

33 nominations

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Olivier Rietmann

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Pascal Martin

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Jean-Pierre Vogel

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Fabien Gay

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Laurent Burgoa

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Jean Bacci

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Angèle Préville

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Françoise Dumont

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Anne-Catherine Loisier

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Rassemblement des démocrates Patricia Schillinger(progressistes et indépendants)

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Vanina Paoli-Gagin

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Écologiste - Gironde Monique de Marco

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Florence Lassarade

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Gisèle Jourda

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Laurence Harribey

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Brigitte Devésa

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Nathalie Delattre

9 février 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Bureau de commissions spécialesCommission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (Sénat)

Alain Marc

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires

François-Noël Buffet

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

Bernard Fialaire

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »

Yann Chantrel

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »

Max Brisson

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »

Jacques Grosperrin

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »

Jean-Marie Mizzon

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »

Nadine Bellurot

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Conseils communautaires

Anne Ventalon

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »

Marie Pierre Monier

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »

Colette Mélot

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »

Écologiste - Gironde Monique de Marco

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »

Céline Brulin

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »

Jocelyne Guidez

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »

Rassemblement des démocrates Nadège Havet(progressistes et indépendants - Finistère)

9 février 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Bureau de la Mission commune d'information sur le thème « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique »