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JORFTEXT000050475978

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25 nominations dans cet article

2024

25 nominations
Hervé de Lépinau
8 novembre 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Xavier Roseren
8 novembre 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Gérard Leseul
8 novembre 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Thomas Lam
8 novembre 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Charles Fournier
8 novembre 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Ian Boucard
8 novembre 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Philippe Bolo
8 novembre 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Véronique Louwagie
8 novembre 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Annaïg Le Meur
8 novembre 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Anna Pic
8 novembre 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Sébastien Huyghe
8 novembre 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
Danielle Brulebois
8 novembre 2024·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
René Pilato
8 novembre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Denis Fégné
8 novembre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Ugo Bernalicis
8 novembre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Anna Pic
8 novembre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Delphine Lingemann
8 novembre 2024·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Denis Fégné
8 novembre 2024·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Anna Pic
8 novembre 2024·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Dominique Potier
8 novembre 2024·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)

Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Frantz Gumbs
8 novembre 2024·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
Sophie Panonacle
8 novembre 2024·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
Marie Mesmeur
8 novembre 2024·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
Danièle Carteron
8 novembre 2024·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)
Ségolène Amiot
8 novembre 2024·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUECOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)