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Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

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78 nominations37 personnes

Personnes nommées

Etienne Pflimlin5Christian de Boissieu5Henri Toutée5Didier Pfeiffer4Michel Origier4Jean-Pierre Pinatton3Ariane Obolensky3Jacques Bonnot3Alain Bonnet3Daniel Lallier3François Bacot3Jean-Claude Trochain2Jean-Marie Gianno2Christian Carcassonne2Jean-François Debrois2Gérard Labrune2Bruno Petit2Claire Favre2Michel Jacquier2Bernard Maurel2Gilles Audren2Gilles Trancart2Thierry Tuot1Catherine Lubochinsky1Yves Gérard1Alain Giffard1Jacqueline Riffault-Silk1Régis Dos Santos1Anne Lavigne1Jean-Marie Roux1Philippe Dapsens1Jean-François de Caffarelli1Pierre Esteva1Jacques Delmas-Marsalet1Jean Fourre1Marie-Dominique Hagelsteen1Claude Lasry1

Dernières nominations

2009

13 nominations
Jean-Claude Trochain
21 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Jean-Marie Gianno
21 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Etienne Pflimlin
21 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Jean-Pierre Pinatton
21 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Christian Carcassonne
21 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Didier Pfeiffer
21 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Jean-François Debrois
21 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Christian de Boissieu
21 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Thierry Tuot
21 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État
Henri Toutée
21 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État
Ariane Obolensky
21 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Catherine Lubochinsky
21 janvier 2009·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Yves Gérard
21 janvier 2009·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementCour de cassation

2008

1 nomination
Alain Giffard
8 avril 2008·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

2007

2 nominations
Jacqueline Riffault-Silk
6 novembre 2007·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

RemplaceClaire Favre

Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementCour de cassation
Régis Dos Santos
29 avril 2007·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

2005

16 nominations
Jean-Claude Trochain
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Michel Origier
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Gérard Labrune
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Jean-Marie Gianno
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Etienne Pflimlin
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Jean-Pierre Pinatton
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Christian Carcassonne
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Didier Pfeiffer
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Jean-François Debrois
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Christian de Boissieu
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Henri Toutée
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État
Jacques Bonnot
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État
Ariane Obolensky
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Anne Lavigne
17 décembre 2005·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Bruno Petit
17 décembre 2005·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementCour de cassation
Claire Favre
17 décembre 2005·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementCour de cassation

2004

1 nomination
Ariane Obolensky
22 janvier 2004·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

2002

17 nominations
Jean-Marie Roux
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Michel Origier
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Gérard Labrune
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Alain Bonnet
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Didier Pfeiffer
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Daniel Lallier
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Michel Jacquier
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Christian de Boissieu
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Etienne Pflimlin
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Bernard Maurel
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Jean-Pierre Pinatton
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Philippe Dapsens
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Henri Toutée
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État
Jacques Bonnot
13 décembre 2002·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État
Bruno Petit
13 décembre 2002·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementCour de cassation
Claire Favre
13 décembre 2002·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementCour de cassation
Jean-François de Caffarelli
7 février 2002·ArticleJO
Détachement

Début12 mars 2001

Banque de FranceComité consultatif de la législation et de la réglementation financièresComité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

2000

1 nomination
Michel Jacquier
21 octobre 2000·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

1999

12 nominations
Michel Origier
26 décembre 1999·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Alain Bonnet
26 décembre 1999·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Didier Pfeiffer
26 décembre 1999·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Daniel Lallier
26 décembre 1999·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Christian de Boissieu
26 décembre 1999·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Gilles Audren
26 décembre 1999·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Etienne Pflimlin
26 décembre 1999·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Bernard Maurel
26 décembre 1999·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Gilles Trancart
26 décembre 1999·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
François Bacot
26 décembre 1999·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Henri Toutée
26 décembre 1999·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État
Jacques Bonnot
26 décembre 1999·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État

1998

1 nomination
Henri Toutée
21 octobre 1998·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État

1996

14 nominations
Michel Origier
20 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Alain Bonnet
20 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Daniel Lallier
20 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Pierre Esteva
20 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Christian de Boissieu
20 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Gilles Audren
20 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Etienne Pflimlin
20 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Gilles Trancart
20 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Jacques Delmas-Marsalet
20 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
François Bacot
20 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Jean Fourre
20 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État
Marie-Dominique Hagelsteen
20 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État
Claude Lasry
20 octobre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissementConseil d'État
François Bacot
20 octobre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement