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Cour de discipline budgétaire et financière

juridiction française

Wikidata Q3001005voir sur Wikidata ↗Wikipedia ↗Site web ↗

365 nominations275 personnesCréation : 1948-00-00

Personnes nommées

Sylvie Vergnet4Marie-Aimée Gaspari4Philippe Geoffroy3Michèle Coudurier3Grégory Rzepski3François Nass3Alain Levionnois3Philippe Honor3Stéphane Dhers3Christophe Cantié3Antoine Boura3Marie-Ange Mattei3Sylvie Boutereau-Tichet3Jean-Luc Le Mercier3Rémi Bouchez3Frédéric Guthmann3Christian Descheemaeker3Alain Ménéménis3Laurence Fradin3Pascal Duchadeuil3Olivier Fouquet3 3Carole Saj2Gilles Miller2Nicolas Tronel2Sylvain Huet2Marie Pittet2Nicolas Péhau2Guy Fialon2Jérôme Dossi2Jean-Yves Bertucci2Luc Heritier2Bertrand Dacosta2Nathalie Casas2Marc El Nouchi2Luc Derepas2Alexandre Couturier2Christophe Luprich2Patrick Prioleaud2Jean-Luc Girardi2Benoît Boutin2Tanneguy Larzul2Pierre Rolland2Nicolas Groper2Emmanuel Giannesini2Philippe Dedryver2Francis Cahuzac2Christophe Archirel2Patrice-Luc Adment2Stéphanie Drappier2

Dernières nominations

2022

4 nominations
Carole Saj
8 avril 2022·ArticleJO
Renouvellement

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Christine Pham
26 janvier 2022·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Philippe Geoffroy
21 janvier 2022·ArticleJO
RenouvellementConseil des ministres

Début2 février 2022

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Nathalie Escaut
21 janvier 2022·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Cour de discipline budgétaire et financière

2021

11 nominations
Alain Seban
23 décembre 2021·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Frédéric Gueudar-Delahaye
23 décembre 2021·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Nil Carpentier Daubresse
27 novembre 2021·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Géraldine Sorin
27 novembre 2021·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Yves Rolland
11 novembre 2021·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Duréecinq ans

RemplaceGilles Miller

Cour de discipline budgétaire et financière
Gilles Miller
11 novembre 2021·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Duréecinq ans

RemplaceJean-Yves Bertucci

Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Tronel
19 août 2021·ArticleJO
Renouvellement

Début17 septembre 2021

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Sylvain Huet
24 avril 2021·ArticleJO
Renouvellement

Début21 mai 2021

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Sylvie Vergnet
25 mars 2021·ArticleJO
RenouvellementConseil des ministres

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Marie Pittet
25 mars 2021·ArticleJO
RenouvellementConseil des ministres

Début28 avril 2021

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Michèle Coudurier
25 mars 2021·ArticleJO
RenouvellementConseil des ministres

Début28 avril 2021

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière

2020

16 nominations
Grégory Rzepski
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Péhau
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
François Nass
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Alain Levionnois
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Philippe Honor
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Guy Fialon
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Guy Duguépéroux
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Stéphane Dhers
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Christophe Cantié
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Antoine Boura
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Marie-Ange Mattei
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Marie-Aimée Gaspari
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Sylvie Boutereau-Tichet
31 mai 2020·ArticleJO
Renouvellement

Début8 juin 2020

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Yann Simon
1 mars 2020·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Cour de discipline budgétaire et financière
Jérôme Dossi
1 mars 2020·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début17 janvier 2020

Cour de discipline budgétaire et financière
Catherine Bergeal
16 janvier 2020·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Duréecinq ans

RemplaceRémi Bouchez

Cour de discipline budgétaire et financière

2019

12 nominations
Alain Sigalla
13 décembre 2019·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Patrick Guy
13 décembre 2019·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas-Raphaël Fouque
13 décembre 2019·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Ferru
13 décembre 2019·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Olivier Yeznikian
22 octobre 2019·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Duréecinq ans

RemplaceLuc Derepas

Cour de discipline budgétaire et financière
Denis Larribau
1 octobre 2019·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 octobre 2019

Cour de discipline budgétaire et financière
Jean-Luc Le Mercier
1 octobre 2019·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 octobre 2019

Cour de discipline budgétaire et financière
Jean-Yves Bertucci
25 juillet 2019·ArticleJO
RenouvellementConseil des ministres

Début28 août 2019

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Patrick Sitbon
10 février 2019·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Etienne Champion
10 février 2019·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Isabelle Banderet-Rouet
17 janvier 2019·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Cour de discipline budgétaire et financière
Luc Heritier
17 janvier 2019·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 janvier 2019

Cour de discipline budgétaire et financière

2018

8 nominations
Etienne Quencez
15 novembre 2018·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Duréecinq ans

RemplaceBertrand Dacosta

Cour de discipline budgétaire et financière
Bertrand Dacosta
15 novembre 2018·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Duréecinq ans

RemplaceMatthias Guyomar

Cour de discipline budgétaire et financière
Gilles Miller
25 septembre 2018·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Duréecinq ans

RemplaceNathalie Casas

Cour de discipline budgétaire et financière
Nathalie Casas
25 septembre 2018·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Marc El Nouchi
4 août 2018·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Duréecinq ans

RemplaceLuc Derepas

Cour de discipline budgétaire et financière
Luc Derepas
4 août 2018·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Duréecinq ans

RemplaceAlain Ménéménis

Cour de discipline budgétaire et financière
Jérôme Dossi
19 mai 2018·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Cour de discipline budgétaire et financière
Alexandre Couturier
19 mai 2018·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 avril 2018

Cour de discipline budgétaire et financière

2017

14 nominations
Rémi Bouchez
21 décembre 2017·ArticleJO
RenouvellementConseil des ministres

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Jérôme Véronneau
8 avril 2017·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Sébastien Simoes
8 avril 2017·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Frédéric Guthmann
8 avril 2017·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Emmanuel Chay
8 avril 2017·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Carole Saj
8 avril 2017·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Isabelle Latournerie-Willems
8 avril 2017·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Dominique Dujols
8 avril 2017·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Virginie Chastel-Dubuc
8 avril 2017·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Christophe Luprich
17 février 2017·ArticleJO
NominationJudiciaireCommissaire du gouvernement

MagistratSubstitut général

Cour de discipline budgétaire et financière
Frédéric Guthmann
17 février 2017·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement
Cour de discipline budgétaire et financière
Philippe Geoffroy
20 janvier 2017·ArticleJO
RenouvellementConseil des ministres

Début2 février 2017

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Anastasia Iline
19 janvier 2017·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Carole Pelletier
11 janvier 2017·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière

2016

22 nominations
Jean-Luc Le Mercier
14 décembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Cour de discipline budgétaire et financière
Alexandre Couturier
14 décembre 2016·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Cour de discipline budgétaire et financière
Patrick Prioleaud
14 décembre 2016·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement
Cour de discipline budgétaire et financière
Jean-Luc Girardi
14 décembre 2016·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement
Cour de discipline budgétaire et financière
Benoît Boutin
14 décembre 2016·ArticleJO
CessationAdministrationCommissaire du gouvernement
Cour de discipline budgétaire et financière
Tanneguy Larzul
21 octobre 2016·ArticleJO
RenouvellementConseil des ministres

Début16 novembre 2016

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Tronel
18 septembre 2016·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Guillaume de la Taille Lolainville
18 septembre 2016·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Olivier Lemaire
18 septembre 2016·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Cécile Viseur-Ferré
18 septembre 2016·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Emeline Theulier de Saint-Germain
18 septembre 2016·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Audrey Macaud
18 septembre 2016·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Jacques Barrière
22 juillet 2016·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Cour de discipline budgétaire et financière
Sylvain Huet
22 mai 2016·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Boulouis
29 avril 2016·ArticleJO
NominationConseil des ministres

Début1 mai 2016

RemplaceDenis Prieur

Cour de discipline budgétaire et financière
Luc Derepas
29 avril 2016·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Cour de discipline budgétaire et financière
Bertrand Dacosta
29 avril 2016·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Cour de discipline budgétaire et financière
Marie Pittet
29 avril 2016·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Cour de discipline budgétaire et financière
Nathalie Casas
29 avril 2016·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Cour de discipline budgétaire et financière
Michèle Coudurier
29 avril 2016·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Cour de discipline budgétaire et financière
Christophe Luprich
13 mars 2016·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Sylvie Vergnet
19 février 2016·ArticleJO
RenouvellementConseil des ministres

Début10 mars 2016

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière

2015

13 nominations
Esther Mac Namara
3 décembre 2015·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Mattias Guyomar
7 novembre 2015·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Cour de discipline budgétaire et financière
Eric Thévenon
10 juin 2015·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Grégory Rzepski
10 juin 2015·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Pierre Rolland
10 juin 2015·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Michel Provost
10 juin 2015·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Péhau
10 juin 2015·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
François Nass
10 juin 2015·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Alain Levionnois
10 juin 2015·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Philippe Honor
10 juin 2015·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Groper
10 juin 2015·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Emmanuel Giannesini
10 juin 2015·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière
Guy Fialon
10 juin 2015·ArticleJO
Nomination

Duréecinq ans

Cour de discipline budgétaire et financière