Denis Prieur

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

conseiller d'Etat

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux Président

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

conseiller d'Etat

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel 1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat membre

Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionConseil d'État

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

conseiller d'Etat

membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale

conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du susvisée

conseiller d'Etat

vice-président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

conseiller d'Etat

la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution membre suppléant

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

conseiller d'Etat

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code (désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) membre titulaire

membre du comité ministériel de rémunération personnalité qualifiée

conseiller d'Etat

en application de l'article L 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même code (désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) membre titulaire

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres de la Commission centrale de sécurité président

conseiller d'Etat

en application de l'article L 812-2-2 du Code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L 812-2 du même Code (désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche) membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat

Conseil d'État

conseiller d'Etat

vice-président du Comité national de gestion des risques en agriculture

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller d'Etat

au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat a) Membres avec voix délibérative

préfet, conseiller d'Etat en service ordinaire. Officier du 10 novembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade de commandeur

conseiller d'Etat

vice-président du Comité national de l'assurance en agriculture

conseiller d'Etat

à la Commission consultative supérieure en application de l'article 12 du décret du susvisé président

préfet hors cadre

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

Conseil d'État

préfet du Pas-de-Calais

préfet hors cadre

préfet de l'Essonne

préfet du Pas-de-Calais

préfet de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux pour y représenter l'Etat au titre du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Membre titulaire

préfet de l'Essonne

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France 3o Représentants du ministre chargé de l'intérieur

préfet de l'Essonne

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat au titre du ministre de l'intérieur Membre titulaire

préfet de l'Essonne. Chevalier du 20 juin 1991

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

préfet de l'Essonne

pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat

préfet du Haut-Rhin

préfet de l'Essonne

préfet du Haut-Rhin

pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat

préfet du Haut-Rhin

membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Aéroport de Bâle-Mulhouse

préfet de Saône-et-Loire

préfet du Haut-Rhin

préfet de Saône-et-Loire. Chevalier du 29 novembre 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Officier du Chevalier du

préfet de Saône-et-Loire

pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994 MARINE NATIONALE Corps des commissaires de la marine Au grade de commissaire de 1re classe de réserve Les commissaires de 2e classe de réserve

Marine nationale

préfet en service détaché

préfet de Saône-et-Loire

directeur général de l'administration, et à

directeur général de l'administration

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentant de l'administration a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et du développement rural

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 4. Les dix directeurs d'administration centrale

directeur général de l'administration

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur général de l'administration, et à

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2o représentants de l'administration a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt

membres de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membre titulaire

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt

membres de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Membre titulaire

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2o représentant de l'administration a) Membres titulaires

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt

préfet hors cadre

directeur général de l'administration

préfet de la Mayenne

préfet de la Mayenne

préfet de la Mayenne

préfet de la Mayenne

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

administrateur civil hors classe

préfet