Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

20 mars 2013

364 nominations publiées ce jour

2013

20 nominations
Bruno Walczak
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Claudine Alexandre-Caselli
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciairesConseil d'État
Annie Vaissette
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Catherine Chadelat
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Sophie Guillouet
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Virginie Vitani
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Frédéric Brunet
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciairesConseil d'État
Xavier De Roux
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciairesConseil d'État
Denis Prieur
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Philippe Garnier
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Henri Le Dauphin
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Jean-François Fedou
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Edith Deboude
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciairesConseil d'État
Anne Beauvois
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Valérie Leloup-Thomas
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Evelyne Gall-Heng
20 mars 2013·ArticleJO
Désignation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Noël Chamboduc de Saint Pulgent
20 mars 2013·ArticleJO
DésignationJudiciaireCour des comptes
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciairesCour des comptes
Alexandre Jevakhoff
20 mars 2013·ArticleJO
DésignationJudiciaireCour des comptes
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciairesCour des comptes
Michel Valdiguie
20 mars 2013·ArticleJO
DésignationJudiciaireCour de cassation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciairesCour de cassation
Bernard Olivero
20 mars 2013·ArticleJO
DésignationJudiciaireCour de cassation
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciairesCour de cassation