Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

Wikidata Q84319796·voir sur Wikidata ↗

4 nominations4 personnesCréation : 2020-01-01

Personnes nommées

Violaine Brosset Heckel-Chapellier1 Astrid Dousset1 Patrick Gendre1 Olivier Adam1

Dernières nominations

2025

1 nomination

Violaine Brosset Heckel-Chapellier

25 juillet 2025·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

2024

1 nomination

5 juillet 2024·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

2019

2 nominations

26 décembre 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2020

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

26 décembre 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2020

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés