Alain Casanova
French official
946 nominations au Journal Officiel
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946
Total
19
Années actives
24
Promotions
914
Délégations
1
Distinctions
5
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2019
1 nominationRéintégration
dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Début1 juillet 2019
2017
1 nominationDésignation
chef de mission de contrôle général économique et financier
référent déontologue du contrôle général économique et financier
Duréetrois ans
2014
1 nominationPromotion
Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique
au grade d'administrateur général au titre de l'année 2014 et promus à ce grade
Début1 janvier 2014
2009
1 nominationDélégation
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite des attributions du service à compétence nationale, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
2006
6 nominationsNomination
administrateur civil hors classe, chef de service
chef du service des pensions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Duréetrois ans
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Délégation
administrateur civil
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Délégation
administrateur civil
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
DélégationMinistre délégué à l'industrie
2005
327 nominationsComposition
chef de service adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, représentant le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
la commission instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2004 en application de l'article L. 221-4 du même code Représentants des membres de droit
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
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au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
DélégationMinistre délégué à l'industrie
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au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
DélégationMinistre délégué à l'industrie
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au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
DélégationMinistre déléguée au commerce extérieur
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Reconduction
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications au titre de représentant de l'Etat
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué à l'industrie
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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
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chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
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de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
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de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
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de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
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de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
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de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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de
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
2004
161 nominationsDélégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Nomination
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie
Nomination
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie
Nomination
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie
Nomination
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Délégation
de
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre délégué à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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DélégationMinistre délégué à l'industrie
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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
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Délégation
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Délégation
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au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
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au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
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au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Nomination
administrateur civil hors classe
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Début23 mars 2004
Duréetrois ans
Délégation
de
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DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
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DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
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DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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DélégationMinistre déléguée à l'industrie
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2003
87 nominationsDélégation
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Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
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de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
Délégation
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
DélégationMinistre déléguée à l'industrie
Délégation
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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
DélégationMinistre déléguée à l'industrie
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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
DélégationMinistre déléguée à l'industrie
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
Délégation
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
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de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
Délégation
de
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre délégué au commerce extérieur
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de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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2002
145 nominationsNomination
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Délégation
de
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre déléguée à l'industrie
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de
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre déléguée à l'industrie
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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre déléguée à l'industrie
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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre déléguée à l'industrie
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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre déléguée à l'industrie
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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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DélégationMinistre déléguée à l'industrie
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DélégationMinistre déléguée à l'industrie
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DélégationMinistre déléguée à l'industrie
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Nomination
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications Au titre de représentants de l'Etat
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
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de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
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au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
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DélégationSecrétaire d'Etat au budget
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au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
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DélégationSecrétaire d'Etat au budget
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
2001
90 nominationsDélégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom de la secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
de
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Nomination
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
chef de service
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Délégation
chef de service
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Délégation
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Délégation
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
chef de service
au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
chef de service
au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
chef de service
au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
Nomination
administrateur civil hors classe, sous-directeur
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Duréetrois ans
2000
17 nominationsDélégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
sous-directeur
au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Nomination
administrateur civil hors classe, sous-directeur
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Début2 novembre 2000
Duréetrois ans
Délégation
sous-directeur
au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
sous-directeur
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat au commerce extérieur
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
sous-directeur
au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
sous-directeur
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Nomination
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre titulaire
1999
17 nominationsDélégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
sous-directeur
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat au commerce extérieur
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Nomination
sous-directeur au ministère ; 23 ans de services civils
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier
Nomination
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Nomination
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Nomination
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat au commerce extérieur
Nomination
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
sous-directeur
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Nomination
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Nomination
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Nomination
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
1998
11 nominationsDélégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
sous-directeur
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
DélégationSecrétaire d'Etat à l'industrie
Délégation
sous-directeur
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
1997
25 nominationsDélégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
sous-directeur
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au commerce extérieur
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au commerce extérieur
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au commerce extérieur
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationSecrétaire d'Etat au budget
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
Délégation
sous-directeur, et de
au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”
Délégation
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”
Délégation
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”
DélégationMinistre de l'économie et des finances
1996
29 nominationsDélégation
sous-directeur, de
au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiements et documents comptables
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur, de
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
sous-directeur, de
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
Nomination
sous-directeur de la logistique à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances
membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants
Délégation
sous-directeur, de
au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
sous-directeur, de
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
Délégation
sous-directeur, de
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
Délégation
sous-directeur, de
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
Délégation
sous-directeur, de
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
Délégation
sous-directeur, de
au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Détachement
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances pour une durée maximale de cinq ans
Début3 novembre 1995
1995
12 nominationsDélégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
sous-directeur
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Nomination
administrateur civil hors classe
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
Nomination
administrateur civil à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant
Délégation
directement placé sous l'autorité de
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
directement placé sous l'autorité de
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions
Délégation
directement placé sous l'autorité de
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
directement placé sous l'autorité de
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
DélégationMinistre de l'économie et des finances
1994
8 nominationsDélégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions
DélégationMinistre de l'économie
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions
DélégationMinistre de l'économie
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions
DélégationMinistre de l'économie
Délégation
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions
DélégationMinistre de l'économie
1993
6 nominationsDélégation
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions
DélégationMinistre de l'économie
Délégation
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions
Délégation
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions
Délégation
au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions
DélégationMinistre de l'économie
Inscription
ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1992
Inscription
tableau d'avancement au titre de l'année 1992 Ministère du budget
1990
1 nominationInscription
ministère de l'économie, des finances et du budget
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990