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JO
/

Alain Casanova

French official

946 nominations au Journal Officiel

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946

Total

19

Années actives

24

Promotions

914

Délégations

1

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

1990
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2009
2014
2017
2019

2019

1 nomination

Réintégration

dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

CorpsAdministrateurs civils

Début1 juillet 2019

En service

2017

1 nomination

chef de mission de contrôle général économique et financier

référent déontologue du contrôle général économique et financier

Duréetrois ans

2014

1 nomination

Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, ministère de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

Début1 janvier 2014

2009

1 nomination
Administration

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »

au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite des attributions du service à compétence nationale, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

2006

6 nominations

administrateur civil hors classe, chef de service

chef du service des pensions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Duréetrois ans

Service des pensions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Délégation

Administration

administrateur civil

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Délégation

Administration

administrateur civil

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Délégation

Administration

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Délégation

Administration

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

Délégation

Administration

administrateur civil

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

2005

327 nominations

chef de service adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, représentant le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

la commission instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2004 en application de l'article L. 221-4 du même code Représentants des membres de droit

Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

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au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des atributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications au titre de représentant de l'Etat

Groupe des écoles des télécommunications

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

2004

161 nominations
Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès représentants de l'Etat Au titre du ministre chargé de l'industrie

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Administration

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions. »

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Début23 mars 2004

Duréetrois ans

Direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Délégation

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de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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Administration

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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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2003

87 nominations
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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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de

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

Administration

de

au nom du ministre délégué au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

Délégation

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

Délégation

Administration

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

de

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

Délégation

Administration

de

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

Délégation

Administration

de

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

Délégation

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de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

Délégation

Administration

de

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction. »

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

2002

145 nominations

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants

Administration

de

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

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au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

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de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Administration

de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

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de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications Au titre de représentants de l'Etat

Groupe des écoles des télécommunications
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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanant et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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2001

90 nominations
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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants

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de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

Administration

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

Administration

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

Administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

Administration

chef de service

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

Administration

chef de service

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

Administration

chef de service

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

Administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Duréetrois ans

Chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

2000

17 nominations
Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Début2 novembre 2000

Duréetrois ans

Sous-direction des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Administration

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre titulaire

1999

17 nominations
Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

sous-directeur au ministère ; 23 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 représentants de l'administration

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants

sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants

1998

11 nominations
Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

1997

25 nominations
Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, et de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, et de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, et de

au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, et de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, et de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, et de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, et de

au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, et de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

Administration

sous-directeur, et de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

Administration

sous-directeur, et de

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables.”

Administration

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

Administration

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

Administration

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions.”

1996

29 nominations
Administration

sous-directeur, de

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiements et documents comptables

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur, de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

sous-directeur de la logistique à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration c) Membres suppléants

Délégation

Administration

sous-directeur, de

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur, de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

Délégation

Administration

sous-directeur, de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

Délégation

Administration

sous-directeur, de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

Délégation

Administration

sous-directeur, de

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

Délégation

Administration

sous-directeur, de

au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances pour une durée maximale de cinq ans

Début3 novembre 1995

Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

1995

12 nominations
Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

administrateur civil à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et du Plan

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de l'administration Membre suppléant

Administration

directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Administration

directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables dans la limite de leurs attributions

Délégation

Administration

directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

Délégation

Administration

directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

1994

8 nominations
Administration

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

Administration

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

Administration

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

Administration

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

Délégation

Administration

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

Délégation

Administration

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

Délégation

Administration

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

Délégation

Administration

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

1993

6 nominations
Administration

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

Administration

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

Délégation

Administration

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

Délégation

Administration

au nom du ministre de l'économie, tous documents comptables dans la limite de ses attributions

ministère de l'économie et des finances ; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992 Ministère du budget

Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre

1990

1 nomination

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990