André Chenet

9 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1996

1997

1998

1999

2000

2002

2003

2013

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Belfort Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

Type d'acte :

Année :

2013

1 nomination

Admission

29 janvier 2013·Article JO

À sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2013 vice-président au tribunal de grande instance de Belfort

TGIBelfort

Tribunal de grande instance de Belfort

2003

1 nomination

Nomination

28 février 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Besançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort Vice-président

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIBelfort

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

vice-président (Besançon)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

2000

2 nominations

Nomination

28 juillet 2000·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Besançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président du second grade

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIBesançon