Bruno Gizard

Les deux sections constituées par la commission des sanctions Première section

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Autorité des Marchés Financiers (AMF)Conseil d'État

à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) Première section

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Les deux sections constituées par la commission des sanctions Première section

désigné par le ministre des finances et des comptes publics

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

Les deux sections constituées par la commission des sanctions Première section

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Première section

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Première section

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Les deux sections constituées par la commission des sanctions Première section

désigné par le ministre de l'économie et des finances

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

Les deux sections constituées par la commission des sanctions Première section

désigné par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du du La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers

secrétaire général adjoint en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne

secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne

au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne

secrétaire général adjoint, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne

les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers

secrétaire général adjoint, directeur des prestataires, de la gestion et de l'épargne

au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne

secrétaire général adjoint, chargé de la direction des prestataires de la gestion et de l'épargne

les ordres de mission des agents habilités pour effectuer les contrôles pour le compte de l'Autorité des marchés financiers

(suppléant)

membres du conseil de discipline de la gestion financière

suppléant, nommés

membre du conseil de discipline de la gestion financière Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière

secrétaire général adjoint du conseil des marchés financiers ; 33 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

suppléant

membres du conseil de discipline de la gestion financière

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie

administrateur territorial détaché

sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie)

(titulaires)

membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

sous-préfet

secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie

administrateur territorial, détaché

chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (1re catégorie) sous-préfet hors classe (hors cadre)

au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration Conseiller auprès du ministre sous-préfet

secrétaire général de l'association des maires de France

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Au grade de chevalier

titulaire

membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille

(titulaire)

membres du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

administrateur territorial

sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre

(titulaire)

membres du Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières Sur proposition du Conseil des bourses de valeurs

titulaire

membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément pour exercer l'activité de gestion de portefeuille instituée à l'article 23 de la loi no 89-531 du relative à la sécurité et à la transparence du marché financier