Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Bruno Lataste

9 nominations au Journal Officiel

9

Total

6

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

1990
1999
2002
2003
2004
2020

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratTribunalTribunal judiciaire

Organisations

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La RéunionCour d'appel de Saint-DenisTribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la RéunionCour d'appel d'AgenTribunal de grande instance de Cahors

2020

1 nomination

Admission

4 juillet 2020·ArticleJO
JudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraiteTribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er décembre 2020 vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

TJSaint-Pierre de La Réunion

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

2004

2 nominations

Nomination

14 août 2004·ArticleJO
JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Cahors

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Vice-président

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratVice-président

TGISaint-Pierre de La Réunion

Cour d'appel de Saint-DenisTribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

Inscription

28 juillet 2004·ArticleJO

juge (Cahors)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

2003

1 nomination

Inscription

16 juillet 2003·ArticleJO

juge (Cahors)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

2002

3 nominations

Inscription

19 juillet 2002·ArticleJO

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

Nomination

2 juillet 2002·ArticleJO
JudiciaireTribunal

magistrat du second grade placé en position de service détaché

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors Juge

Cour d'appelAgen

MagistratJuge

TGICahors

Cour d'appel d'AgenTribunal de grande instance de Cahors

Détachement

13 juin 2002·ArticleJO

magistrat du second grade

auprès du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun assistant technique inclus

Début24 avril 2001

Fin31 août 2002

Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun

1999

1 nomination

Détachement

4 août 1999·ArticleJO

juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun

Début24 avril 1999

Duréedeux ans

Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun

1990

1 nomination

Admissibilite

21 novembre 1990·ArticleJO

auditeurs de justice (promotion 1989)