Christophe Rode

9 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1998

1999

2009

2014

2016

2021

2023

2025

Catégories

Cour d'appel Cour de cassation Grade Légion d'honneur Magistrat Ordre du Mérite Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour de cassation Cour d'appel de Colmar Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal de grande instance de Mâcon

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Nomination

16 janvier 2025·Article JO

JudiciaireCour de cassation

avocat général près la cour d'appel de Lyon

avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Colmar

Cour d'appelColmar

MagistratProcureur

Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

2023

1 nomination

Décharge

15 avril 2023·Article JO

Tribunal

avocat général près la cour d'appel de Lyon

des fonctions de procureur de la République près le tribunal judicaire de Bourg-en-Bresse

Début25 avril 2023

Tribunal judicaire de Bourg-en-Bresse

2021

1 nomination

Nomination

1 janvier 2021·Article JO

Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service35

2016

1 nomination

Nomination

6 avril 2016·Article JO

JudiciaireTribunal

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Avocat général près la cour d'appel de Lyon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Cour d'appelLyon

MagistratProcureur

TGIBourg-en-Bresse

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

2014

1 nomination

Nomination

15 novembre 2014·Article JO

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Affaires étrangères et développement international Justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Années de service30

2009

1 nomination

Nomination

11 juin 2009·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

TGIChalon-sur-Saône

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

1999

2 nominations

Nomination

30 décembre 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République adjoint

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

TGIMâcon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

Inscription

1 juillet 1999·Article JO

substitut (Avignon)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

1998

1 nomination

Inscription

4 juillet 1998·Article JO

substitut (Avignon)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799