Claude Consigny

13 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1990

1993

1994

1995

2000

2003

2004

2005

2010

2013

2015

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite École Magistrat Président Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Dijon Cour d'appel de Dijon Cour d'appel de Toulouse Cour d'appel de Lyon École nationale de la magistrature (ENM)Tribunal de grande instance de Castres Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne

Type d'acte :

Année :

2015

1 nomination

Admission

8 décembre 2015·Article JO

Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 18 juin 2016 président du tribunal de grande instance de Dijon

Fin30 juin 2016

TGIDijon

Tribunal de grande instance de Dijon

2013

1 nomination

Nomination

23 janvier 2013·Article JO

JudiciairePrésident Tribunal

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

président de chambre à la cour d'appel de Dijon président du tribunal de grande instance de Dijon

Cour d'appelDijon

MagistratPrésident de chambre

TGIDijon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

2010

1 nomination

Nomination

19 décembre 2010·Article JO

Judiciaire

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Toulouse Président de chambre

Cour d'appelToulouse

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Toulouse

2005

1 nomination

Nomination

9 janvier 2005·Article JO

Judiciaire

conseiller à la Cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Lyon Conseiller chargé du secrétariat général

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon

2004

1 nomination

Nomination

14 août 2004·Article JO

Judiciaire

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Lyon Conseillers

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon

2003

1 nomination

Détachement

19 février 2003·Article JO

École

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 1re classe

Début3 janvier 2003

Duréetrois ans

École nationale de la magistrature (ENM)

2000

2 nominations

Détachement

9 septembre 2000·Article JO

École

président du tribunal de grande instance de Castres

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 1re classe

Début3 janvier 2000

Duréetrois ans

École nationale de la magistrature (ENM)

Nomination

5 avril 2000·Article JO

École

président du tribunal de grande instance de Castres

à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences de 1re classe

Début3 janvier 2000

École nationale de la magistrature (ENM)

1995

2 nominations

Nomination

1 août 1995·Article JO

AdministrationPrésident Tribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Digne

Président du tribunal de grande instance de Castres

TGICastres

Remplace

Tribunal de grande instance de Castres

Inscription

1 juillet 1995·Article JO

vice-président (Digne)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

1994

1 nomination

Inscription

1 juillet 1994·Article JO

vice-président (Digne)

Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

1993

1 nomination

Inscription

1 juillet 1993·Article JO

vice-président (Digne)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

1990

1 nomination

Nomination

14 juillet 1990·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Toul

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Vice-président

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIDigne

Remplace

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne