Daniel Beuzit

4 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1993

2002

2010

Catégories

Cour d'appel Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

Type d'acte :

Année :

2010

2 nominations

Nomination

28 août 2010·Article JO

JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

Nomination

28 août 2010·Article JO

JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge de l'application des peines

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

2002

1 nomination

Admissibilite

25 mai 2002·Article JO

à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

1993

1 nomination

Habilitation

20 janvier 1993·Article JO

commissaire

à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes Rhône

Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes