Frédéric Roascio

11 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2003

2004

2006

2010

2012

2015

2020

Catégories

Cour d'appel École Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan Tribunal de grande instance de Draguignan Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2020

1 nomination

Décharge

8 août 2020·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan des fonctions de l'instruction

Début1 septembre 2020

Cour d'appelAix-en-Provence

TJDraguignan

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Draguignan

2015

1 nomination

Nomination

10 juillet 2015·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Cour d'appel d'Aix en Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Vice-président chargé de l'instruction

Cour d'appelAix en Provence

MagistratVice-président

TGIDraguignan

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

2012

2 nominations

Nomination

21 décembre 2012·Article JO

JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Vice-procureur de la République

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-procureur

TGIPointe-à-Pitre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Inscription

21 août 2012·Article JO

substitut (Pointe-à-Pitre)

Tableau d'avancement 2012 (magistrature) Inscrits : 954

2010

1 nomination

Nomination

28 août 2010·Article JO

JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Substitut du procureur de la République

Début1 janvier 2011

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratSubstitut du procureur

TGIPointe-à-Pitre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

2006

2 nominations

Nomination

28 juin 2006·Article JO

JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Substituts du procureur de la République

Cour d'appelReims

MagistratSubstitut du procureur

TGICharleville-Mézières

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Admissibilite

24 février 2006·Article JO

auditeurs de justice Examen de classement, promotion 2004

2004

2 nominations

Nomination

27 janvier 2004·Article JO

École

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

25 janvier 2004·Article JO

École

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

École nationale de la magistrature (ENM)

2003

2 nominations

Admissibilite

26 décembre 2003·Article JO

École

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

18 septembre 2003·Article JO

École

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)