Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Gérard Charasse

9 nominations au Journal Officiel

9

Total

4

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1994
1997
2000
2016

Catégories

Commission parlementaireConsulParlementSuppléant

Organisations

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)Conseil supérieur de l'éducation

2016

4 nominations

Désignation

22 novembre 2016·ArticleJO
Parlement

Affaires sociales

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Cessation

22 novembre 2016·ArticleJO
Parlement

Affaires sociales

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Désignation

15 novembre 2016·ArticleJO
Parlement

Affaires étrangères

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Cessation

15 novembre 2016·ArticleJO
Parlement

Affaires étrangères

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

2000

1 nomination

Nomination

20 septembre 2000·ArticleJO

(maire du Vernet 03)

membres du Conseil supérieur de l'éducation Premier suppléant

Conseil supérieur de l'éducation

1997

1 nomination

Nomination

24 août 1997·ArticleJO

maire du Vernet (03)

membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Deuxième suppléant : désignation ultérieure Quatre membres représentant les maires Premier suppléant

Conseil supérieur de l'éducation

1994

3 nominations

Nomination

4 novembre 1994·ArticleJO

maire du Vernet (03)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences Désignés représentants des communes Suppléants

Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Nomination

20 septembre 1994·ArticleJO

maire du Vernet

membres du Conseil supérieur de l'éducation k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales Quatre membres représentant les maires Premier suppléant

Conseil supérieur de l'éducation

Nomination

3 avril 1994·ArticleJO

maire du Vernet (03)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences Désignés représentants des communes Suppléant

Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences