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JORFTEXT000000367931

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32 nominations dans cet article

1994

32 nominations
Jean Levallois
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Jean Kaltenbach
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Gérard Ducarre
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Marc Dolez
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Jacques Sourdille
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Michel Mercier
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Pierre Izard
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Eric Doligé
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Claude Wolff
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Claude Pernes
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Jean Lion
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Jean-Louis Fanost
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Camille Durand
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Gérard Charasse
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Christian Cardon
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Gérard Bapt
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Robert Savy
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Antoine Rufenacht
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Charles Millon
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Jacques Blanc
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Gérard Saumade
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Bernard Pellarin
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Philippe Leroy
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Paul Girod
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Robert Trimbach
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Christian Pierret
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Martial Passi
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Denis Merville
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
François Geindre
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Gilles Carrez
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Pierre Bourguignon
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Jean-Yves Bouhourd
4 novembre 1994·ArticleJO
Nomination
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences