Pierre Izard

à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles, ayant atteint la limite d'âge

membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le

SNCF Réseau

salarié de la SNCF

membres du conseil d'administration de SNCF Mobilités 3° représentants de la SNCF

membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux II. - personnalités qualifiées, extérieures à l'institut Choisies en raison de leur compétence

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

directeur général de la branche infrastructure d'une entreprise de transport ferroviaire. Chevalier du 8 juillet 2003

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Au grade d'officier

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées 3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Assemblée des départements de France Titulaire

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

directeur général délégué à la SNCF. Chevalier du 9 mars 1998

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Au grade d'officier

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Garonne, titulaire

membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Haute-Garonne, titulaire

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours c) Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

directeur à la SNCF ; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer Au grade de chevalier

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences représentants des départements Suppléants

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des départements de France Titulaire

directeur régional de la SNCF

membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles

d'Aillières (Michel) cessent d'être suppléants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale 1o représentants des conseillers généraux

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Suppléant

Conseil d'État

directeur de région à la SNCF ; 22 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'équipement, des transports, et du logement Au grade de chevalier

membres du Comité national de la coordination gérontologique Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation, et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Suppléant

Conseil d'État

président du conseil général de la Haute-Garonne, représentant les départements

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse représentants des collectivités territoriales

Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de ToulouseAcadémie de Toulouse

président du conseil général de la Haute-Garonne

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences Désignés représentants des conseils généraux Suppléants

pour la même période représentants des collectivités territoriales

Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de ToulouseAcadémie de Toulouse

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat 2. Conseillers généraux Suppléant

Conseil d'État