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JO
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Gilbert Capp

15 nominations au Journal Officiel

15

Total

7

Années actives

12

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

1994
1996
1997
1998
1999
2000
2001

2001

1 nomination

coopération

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres titulaires Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

Commission nationale agricole de conciliation

2000

2 nominations

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche II. - Au titre des salariés Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires

membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

Duréetrois ans

1999

2 nominations

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du Conseil économique et social Titulaire

Duréetrois ans

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du Conseil économique et social Titulaire

Duréetrois ans

1998

5 nominations

pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant du Conseil économique et social Suppléant

pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant du Conseil économique et social Suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants

secrétaire général de la Fédération générale agroalimentaire - CFDT

membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation représentant des organisations professionnelles agricoles

Commission des comptes de l'agriculture de la nation

1997

1 nomination

coopération

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres titulaires Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

Commission nationale agricole de conciliation

1996

1 nomination

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation II. - Au titre des salariés Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Titulaires

1994

3 nominations

coopération

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2o représentants des salariés Membres titulaires Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.)

Commission nationale agricole de conciliation

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Titulaire