Gilbert Capp
15 nominations au Journal Officiel
15
Total
7
Années actives
12
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
6
Organisations
Nominations par année
Organisations
2001
1 nominationDésignation
coopération
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres titulaires Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
2000
2 nominationsNomination
membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche II. - Au titre des salariés Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Duréequatre ans
Nomination
membres du Conseil national de l'alimentation les personnalités qualifiées suivantes Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires
Duréetrois ans
1999
2 nominationsNomination
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du Conseil économique et social Titulaire
Duréetrois ans
Nomination
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles représentant du Conseil économique et social Titulaire
Duréetrois ans
1998
5 nominationsNomination
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant du Conseil économique et social Suppléant
Nomination
pour toute la période provisoire prévue ci-dessus 5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant du Conseil économique et social Suppléant
Nomination
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Membre suppléant
Nomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Nomination
secrétaire général de la Fédération générale agroalimentaire - CFDT
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation représentant des organisations professionnelles agricoles
1997
1 nominationDésignation
coopération
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres titulaires Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
1996
1 nominationNomination
membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation II. - Au titre des salariés Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Titulaires
Duréequatre ans
1994
3 nominationsDésignation
coopération
pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2o représentants des salariés Membres titulaires Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.)
Nomination
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire
Nomination
membres de la Commission nationale de la négociation collective représentant des salariés sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) Titulaire