Guy Picard

expert-comptable, commissaire aux comptes ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Haut-commissariat aux solidarités actives Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique Au grade de chevalier

conservateur des hypothèques à Versailles. Chevalier du 17 avril 1992

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne BUDGET Au grade d'officier

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière et technique de la région parisienne

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation conservateur des hypothèques

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget Titulaires

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

comme membres de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus représentants du ministre chargé du budget

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur, et à

Pour tous les litiges intéressant le domaine

sous-directeur, et à

Pour tous les litiges intéressant le domaine

chargé de la sous-direction des affaires foncières et domaniales à la direction générale des impôts au ministère du budget, et de

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur, et à

Pour tous les litiges intéressant le domaine

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur, et à

Pour tous les litiges intéressant le domaine

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur, et à

Pour tous les litiges intéressant le domaine

sous-directeur

au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre du budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur à la direction générale des impôts

membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national, outre le directeur général du Centre national d'études spatiales membre de droit représentants du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme Suppléant

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

administrateur civil, sous-directeur au service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière au titre du ministère du budget

sous-directeur à la direction générale des impôts

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement Membre titulaire

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

sous-directeur

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

maréchal des logis-chef; 30 ans de services

médaille militaire Lafon ((Jean-Louis, François), adjudant 25 ans de services