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JO
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Jacques Binet

9 nominations au Journal Officiel

9

Total

7

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1990
1992
1993
1996
1999
2006
2017

2017

1 nomination
Judiciaire

du conseil de prud'hommes de Caen

Cour d'appel de Caen

Cour d'appelCaen

2006

1 nomination
Judiciaire

ancien membre du conseil de prud'hommes de Caen

Cour d'appel de Caen

Cour d'appelCaen

1999

1 nomination

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes I. - Comité technique national de prévention no 1 Exploitations agricoles et assimilées 2o représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaires

1996

2 nominations

à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi, et maintenus en activité en application des lois du du conformément au tableau figurant ci-dessous Paris-VI - La Pitié - La Salpêtrière

Début2 mai 1997

Professeur

membres du comité médical central des transports pour une durée maximale de trois ans Hématologie membre titulaire

Début1 janvier 1996

Comité médical central des transports

1993

1 nomination

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années 1° En France métropolitaine

Début1 janvier 1993

Conseil du commerce extérieur de la France

1992

2 nominations

Professeur

membres du Comité médical central des transports pour une durée maximale de trois ans Hématologie membre titulaire

Début1 janvier 1993

Comité médical central des transports

Professeur

membres du comité médical central des transports Hématologie membre titulaire

Fin31 décembre 1992

Comité médical central des transports

1990

1 nomination

Professeur

pour une durée maximale de trois ans membres du comité médical central des transports Hématologie membre titulaire

Début1 janvier 1990

Comité médical central des transports