Jacques Bourguignon

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire Fait à Paris, le Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*)

Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 29 juin 2012 vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

ancien membre du conseil de prud'hommes de Lunéville

Cour d'appel de Nancy

dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de colonel Les lieutenants-colonels

Gendarmerie nationale

pour l'année 2004 les officiers GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels

Gendarmerie nationale

lieutenant-colonel ; 26 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de vol pendant le salon du Bourget. »

adjudant

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE L'AIR

Armée de l'air

adjudant ; 29 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de lieutenant-colonel Les chefs d'escadron

Gendarmerie nationale

pour l'année 1997 les officiers GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Pour le grade de lieutenant-colonel Les chefs d'escadron

Gendarmerie nationale

premier juge au tribunal de grande instance de Sens (poste créé)

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse Vice-président chargé de l'instruction du premier grade, premier groupe

premier juge de l'application des peines (Sens)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

chef d'escadron ; 19 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

premier juge de l'application des peines (Sens)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

premier juge au tribunal de grande instance de Sens

au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

ingénieur principal des études et techniques d'armement ; 29 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de chef d'escadron Les capitaines

Gendarmerie nationale

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Premier juge