Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Jacques Delbèque

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

8

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

1996
2000
2002
2003
2005
2011
2014
2018

2018

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2014

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président du tribunal administratif de Melun

vice-président au tribunal administratif de Paris

Début1 septembre 2014

TAParis

2011

3 nominations
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

Début1 septembre 2011

TAParis

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Melun

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi

2005

1 nomination

commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

Début1 septembre 2005

TAParis

2003

2 nominations

Réintégration

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

Début1 janvier 2004

JudiciaireTribunal

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

2002

1 nomination

Détachement

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris chef du service du droit des moyens hospitaliers de la direction des affaires juridiques dont deux mois au titre de la mobilité

2000

1 nomination

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité

Début1 novembre 1999

Duréedeux ans

1996

3 nominations

au tribunal administratif d'Orléans

dans les tribunaux administratifs ci-après

Début1 octobre 1996

Réintégration

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché

dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 avril 1996

attaché principal d'administration centrale

dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 1996