Jacques Delbèque
13 nominations au Journal Officiel
13
Total
8
Années actives
2
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
6
Organisations
Nominations par année
Organisations
2018
1 nominationAdmission
à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 décembre 2018
2014
1 nomination2011
3 nominationsNomination
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Melun
Inscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
2005
1 nominationDésignation
commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris
Début1 septembre 2005
TAParis
2003
2 nominationsRéintégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
au tribunal administratif de Paris
Début1 janvier 2004
2002
1 nominationDétachement
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris chef du service du droit des moyens hospitaliers de la direction des affaires juridiques dont deux mois au titre de la mobilité
Duréevingt-six mois
2000
1 nominationDétachement
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
administrateur civil auprès du ministère de la justice au titre de la mobilité
Début1 novembre 1999
Duréedeux ans
1996
3 nominationsAffectation
au tribunal administratif d'Orléans
dans les tribunaux administratifs ci-après
Début1 octobre 1996
Réintégration
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
dans son corps d'origine et radié dudit corps date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 avril 1996
Nomination
attaché principal d'administration centrale
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Début1 avril 1996