Jacques Fahet

7 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Catégories

Cour d'appel Magistrat Président Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal de grande instance de Cayenne Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Type d'acte :

Année :

1998

2 nominations

Nomination

13 novembre 1998·Article JO

AdministrationPrésident Tribunal

vice-président au tribunal de première instance de Mamoudzou

Président du tribunal de grande instance de Cayenne

TGICayenne

Remplace

Tribunal de grande instance de Cayenne

Inscription

4 juillet 1998·Article JO

vice-président (Mamoudzou)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

1997

1 nomination

Inscription

1 juillet 1997·Article JO

vice-président (Mamoudzou)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

1996

1 nomination

Inscription

2 juillet 1996·Article JO

vice-président (Mamoudzou)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

1995

1 nomination

Inscription

1 juillet 1995·Article JO

vice-président au tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

1994

1 nomination

Inscription

1 juillet 1994·Article JO

vice-président au tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)

Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

1993

1 nomination

Nomination

15 août 1993·Article JO

JudiciaireTribunal

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)

Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Vice-président du second grade

Cour d'appelPapeete

MagistratVice-président

Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou