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JO
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Michel Aldebert

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

8

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

2

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

1994
1998
1999
2000
2002
2009
2012
2013

2013

1 nomination

au grade d'adjudant-chef

Début1 décembre 2012

2012

2 nominations

prime de résultats exceptionnels à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

2009

1 nomination
Honneurs & distinctionsMédaille militaire

adjudant ; 26 ans de services

médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Début31 décembre 2008

Années de service26

2002

1 nomination

conseiller honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires

2000

1 nomination

conseiller honoraire

membres suppléants Au titre de la Cour de cassation

1999

2 nominations
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

conseiller honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 28 novembre 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade28 novembre 1985

Nommé parMinistère de la justice

conseiller honoraire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du susvisée Au titre de la Cour de cassation Titulaires

1998

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation

Début31 décembre 1998

MagistratConseiller à la cour

1994

1 nomination

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

MagistratConseiller à la cour

Remplace