Michel Girault

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

commissaire aux comptes à Châteauroux, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels ouvriers membre titulaire

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs Personnels ouvriers membre titulaire

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense, à l'exclusion des décrets

suppléant

membres des collèges mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du modifié pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse Elus locaux désignés sur proposition du ministre Représentants des usagers

représentant les personnels ouvriers

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie ou son représentant c) Au titre des trois représentants des personnels du centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

titulaire

Art. 1er. - commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du modifié susvisé Représentants des usagers

représentant les personnels ouvriers

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires M. le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant 2. Au titre des quatre fonctionnaires c) Au titre des trois représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale dont deux représentent les personnels ouvriers et un représente les personnels administratifs sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

suppléant

membres des collèges mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 16 de l'arrêté du relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse Représentants des usagers