Muriel Kapp

17 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2003

2004

2006

2010

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2024

Catégories

Cour d'appel École Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Lyon Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal de grande instance de Lyon Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2024

1 nomination

Nomination

6 décembre 2024·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Vice-présidente chargée de l'instruction

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TJLyon

Cour d'appel de Lyon

2018

2 nominations

Inscription

18 juillet 2018·Article JO

juge d'instruction (Lyon)

Tableau d'avancement 2018 (magistrature) Inscrits : 501

Nomination

27 juin 2018·Article JO

JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal de grande instance de Marseille Vice-présidents chargés de l'instruction

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIMarseille

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

2017

1 nomination

Inscription

12 août 2017·Article JO

juge d'instruction (Lyon)

Tableau d'avancement 2017 (magistrature) Inscrits : 602

2016

1 nomination

Inscription

28 juillet 2016·Article JO

juge d'instruction (Lyon)

Tableau d'avancement 2016 (magistrature) Inscrits : 687

2015

1 nomination

Inscription

31 juillet 2015·Article JO

juge d'instruction (Lyon)

Tableau d'avancement 2015 (magistrature) Inscrits : 806

2014

2 nominations

Inscription

12 août 2014·Article JO

juge (Besançon), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2014 (magistrature) Inscrits : 873

Nomination

26 juin 2014·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Besançon, chargée du service du tribunal d'instance de Besançon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges d'instruction

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

2013

1 nomination

Inscription

8 août 2013·Article JO

juge (Besançon), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2013 (magistrature) Inscrits : 935

2010

2 nominations

Nomination

13 juillet 2010·Article JO

JudiciaireTribunal

magistrate du second grade placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Juges chargées du service du tribunal d'instance de Besançon

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIBesançon

TIBesançon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

Disponibilité

12 février 2010·Article JO

À sa demande

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes

en position de disponibilité pour suivi de conjoint

Début8 février 2010

Duréeun an

2006

2 nominations

Nomination

28 juin 2006·Article JO

JudiciaireTribunal

auditrice de justice

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge d'instruction

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

Admissibilite

24 février 2006·Article JO

auditeurs de justice Examen de classement, promotion 2004

2004

2 nominations

Nomination

27 janvier 2004·Article JO

École

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2003)

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

25 janvier 2004·Article JO

École

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

École nationale de la magistrature (ENM)

2003

2 nominations

Admissibilite

26 décembre 2003·Article JO

École

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

18 septembre 2003·Article JO

École

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)