Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

Pascal Hamon

19 nominations au Journal Officiel

19

Total

12

Années actives

7

Promotions

7

Délégations

0

Distinctions

8

Organisations

Nominations par année

1991
1992
1993
1995
1996
1998
2001
2003
2004
2006
2019
2025

2025

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2026 président de chambre à la cour d'appel d'Amiens

Cour d'appelAmiens

MagistratPrésident de chambre

2019

1 nomination
Judiciaire

conseiller à la Cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel d'Amiens Président de chambre

Cour d'appelAmiens

MagistratPrésident de chambre

2006

1 nomination
Judiciaire

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux

Cour d'appel d'Amiens Conseillers

Cour d'appelAmiens

2004

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Melun

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMeaux

2003

1 nomination

juge (Melun)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

2001

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMelun

TIMelun

1998

1 nomination

le diplôme d'ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

1996

1 nomination

agent contractuel.”

dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

1995

4 nominations

agent contractuel

dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Juge de l'application des peines

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

Remplace

Délégation

agent contractuel

dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

1993

2 nominations

agent contractuel

dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1992

1992

2 nominations

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

agent contractuel

dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

1991

3 nominations

troisième inscrit sur la liste complémentaire

stagiaire du cycle péparatoire (première série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Début1 novembre 1991

Délégation

à

dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions