Pascal Pedron

9 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1994

1999

2000

2001

2002

2003

2011

2019

2022

Catégories

Cour d'appel Cour de cassation Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour de cassation Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Type d'acte :

Année :

2022

1 nomination

Nomination

18 novembre 2022·Article JO

JudiciaireCour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION Conseillers

Cour de cassation

2019

1 nomination

Nomination

18 août 2019·Article JO

Judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Paris Présidents de chambre

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Paris

2011

1 nomination

Nomination

22 juillet 2011·Article JO

Judiciaire

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Rennes Conseillers

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

2003

1 nomination

Nomination

28 février 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes Vice-président chargé de l'instruction

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIVannes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

juge d'instruction (Saint-Brieuc)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

2001

1 nomination

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

juge d'instruction (Saint-Brieuc)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

2000

1 nomination

Inscription

8 juillet 2000·Article JO

juge d'instruction (Saint-Brieuc)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

1999

1 nomination

Inscription

1 juillet 1999·Article JO

juge d'instruction (Saint-Brieuc)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

1994

1 nomination

Nomination

14 août 1994·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Tribunal

juge au tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Cour d'appelRennes

TGISaint-Brieuc

RemplacePatrice Jamik

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc