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JO
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Patrick Chatel

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

8

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

1993
1997
1999
2005
2010
2016
2018
2023

2023

1 nomination
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelReims

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsReims

2018

1 nomination

de

Société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

2016

1 nomination

attaché principal d'administration territoriale, conseil départemental de la Marne, à Châlons-en-Champagne (Marne)

mentionnés à modifiée, des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, et aux emplois directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi II. - Au titre du I (2°) de modifié susvisé Liste principale

Personnels de direction des établissements

2010

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

directeur d'un centre hospitalier ; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la santé et des sports Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la santé et des sports

Années de service49

Années d'activité pro.49

2005

1 nomination

directeur du centre hospitalier de Mortagne-au-Perche (Orne)

modifiée (par ordre de mérite)

Début29 juin 2005

Personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986

1999

2 nominations

directeur de l'hôpital local de Sées

Emplois de 2e classe Postes de directeur Centre hospitalier de Mortagne-au-Perche

Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

directeur de l'hôpital local de Sées (Orne)

à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du modifiée I. - Liste principale

Début1 janvier 1999

Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

1997

1 nomination

attaché de direction au centre hospitalier de La Ferté-Macé - Domfront

Emplois de 3e classe Postes de directeur Hôpital local de Sées

Personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics

1993

2 nominations
Profession juridiqueHuissier

huissier de justice

RésidenceAlençon (Orne)

Code département61

Profession juridiqueHuissier

huissier de justice

RésidenceAlençon (Orne)

Code département61