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JO
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Patrick Koster

12 nominations au Journal Officiel

12

Total

11

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

1992
1994
1995
1999
2000
2005
2009
2012
2014
2015
2017

2017

1 nomination
AdministrationPrésident

président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Début14 juin 2018

2015

1 nomination

Renouvellement

AdministrationPrésident

président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Début14 juin 2015

2014

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a bénéficié d'un recul de limite d'âge de deux ans et

2012

1 nomination
AdministrationPrésident

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

2009

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis)

Début1 septembre 2009

TAMontreuil

2005

2 nominations

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi

2000

1 nomination

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

1999

1 nomination

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Début1 septembre 1999

TAParis

1995

1 nomination

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Paris

Début1 octobre 1995

TAParis

1994

1 nomination
JudiciaireTribunal

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Paris

1992

1 nomination

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel