Patrick Leroy
47 nominations au Journal Officiel
47
Total
24
Années actives
27
Promotions
0
Délégations
7
Distinctions
10
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2022
1 nominationNomination
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Quimper
pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Quimper
2018
2 nominationsAttribution
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale » la médaille de la sécurité intérieure III. – ECHELON BRONZE
Renouvellement
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Début31 décembre 2017
2017
1 nominationNomination
juge de proximité à Quimper
pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Rennes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Quimper
2016
2 nominationsAdmission
à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable du service des impôts des particuliers d'Arras Est (Pas-de-Calais)
Début1 juillet 2016
Nomination
Capitaine ; 35 ans de services
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier GENDARMERIE NATIONALE
2015
4 nominationsPromotion
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe de 3e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
Nomination
maître de conférences en droit
Cour d'appel de Rennes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimper
Désignation
actuellement président suppléant
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Début31 décembre 2014
Duréetrois ans
2014
3 nominationsPrime
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
Inscription
tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2014 LISTE UTILE
Prime
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
2012
3 nominationsRenouvellement
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Début6 août 2012
Duréetrois ans
Désignation
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Début6 août 2012
Duréetrois ans
Prime
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010 Escadron 22/5 de gendarmerie mobile à Annecy (74) 3e Peloton
2011
1 nominationAdmission
conseiller en risques au sein d'un groupe international agroalimentaire
comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens
Début16 novembre 2010
Fin7 janvier 2011
2010
1 nominationDécoration
adjudant-chef ; 28 ans de services
médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE L'AIR
Début31 décembre 2009
Années de service28
2009
3 nominationsNomination
dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de capitaine Les lieutenants
Nomination
dans l'armée active ARMÉE DE TERRE I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de colonel Les lieutenants-colonels
CorpsOfficiers des armes
Grade militaireColonel
Arméeactive
Début1 juillet 2009
Grade militaire précédentLieutenant-colonel
Renouvellement
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Début6 août 2009
Duréetrois ans
2008
1 nominationPromotion
pour l'année 2009 les officiers ARMÉE DE TERRE I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de colonel Les lieutenants-colonels
2006
3 nominationsRenouvellement
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Nomination
lieutenant-colonel, arme blindée et cavalerie ; 20 ans de services
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE TERRE
Admission
lieutenant-colonel de l'armée de terre
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 164e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Rennes/Brest du 17 janvier au
2005
1 nominationNomination
dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de lieutenant Les adjudants-chefs
2004
4 nominationsPromotion
au grade de capitaine de police établi au titre de l'année 2004 les lieutenants de police Tableau capitaines de police
Nomination
dans l'armée active ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
CorpsOfficiers spécialisés de la marine
Arméeactive
Début1 août 2004
Grade militaire précédentEnseigne de vaisseau
Nomination
dans l'armée active ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
CorpsOfficiers des armes
Grade militaireLieutenant-colonel
Arméeactive
Début1 août 2004
Grade militaire précédentCommandant
Promotion
pour l'année 2004 les officiers ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de lieutenant-colonel Les commandants
2003
4 nominationsNomination
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Nomination
lieutenant-colonel, cadre spécial ; 28 ans de services
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE TERRE
Admission
à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Début15 août 2003
Décoration
adjudant-chef, transmissions ; 29 ans de services
médaille militaire ARMÉE ACTIVE ARMÉE DE TERRE
Début31 décembre 2002
Années de service29
2001
1 nominationAdmission
attaché principal à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
comme anciens auditeurs de la 145e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Marseille
Début5 mars 2001
Fin11 mai 2001
2000
2 nominationsNomination
arme blindée et cavalerie
dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe Les enseignes de vaisseau de 2e classe
CorpsOfficiers des armes
Grade militaireCommandant
Arméeactive
Début1 août 2000
Grade militaire précédentCapitaine
Nomination
arme blindée et cavalerie
dans l'armée active MARINE NATIONALE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe Les enseignes de vaisseau de 2e classe
Grade militaireEnseigne de vaisseau
Arméeactive
Début1 août 2000
Grade militaire précédentEnseigne de vaisseau
1999
4 nominationsPromotion
arme blindée et cavalerie
pour l'année 2000 les officiers ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines
Nomination
dans l'armée active MARINE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIERE II. - Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe ECOLE MILITAIRE DE LA FLOTTE Les aspirants
Décoration
adjudant-chef ; 26 ans de services
médaille militaire ARMEE ACTIVE Haure (Sainte-Rose de Lima, Victor), adjudant 29 ans de services
Début31 décembre 1998
Années de service26
Promotion
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998 ARMEE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de commandant de réserve Les capitaines de réserve GENIE
CorpsOfficiers des armes
Grade militaireCommandant
Arméeréserve
Début1 octobre 1998
Grade militaire précédentCapitaine
1997
1 nominationNomination
lieutenant-colonel, artillerie ; 22 ans de services
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier 16 ans de services
1995
1 nominationNomination
artillerie
dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel Les commandants
CorpsOfficiers des armes
Grade militaireLieutenant-colonel
Arméeactive
Début1 juillet 1995
Grade militaire précédentCommandant
1994
1 nominationNomination
dans les cadres des officiers de réserve MARINE NATIONALE II. - ASPIRANTS Corps des officiers de marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve Les aspirants de réserve Fraction de contingent 12/92
CorpsOfficiers de marine
Grade militaireEnseigne de vaisseau
Arméeréserve
Début1 novembre 1993
Grade militaire précédentAspirant
1993
1 nominationNomination
arme blindée et cavalerie
dans l'armée active ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Les lieutenants
CorpsOfficiers des armes
Grade militaireCapitaine
Arméeactive
Début1 août 1993
Grade militaire précédentLieutenant
1991
1 nominationNomination
artillerie
dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de commandant De France (Olivier, Christian, Marie, Joseph), arme blindée et cavalerie
1990
1 nominationNomination
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes inscrits au tableau d'avancement Z04763M SERVICES COMMUNS DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT Corps des ingénieurs de l'armement Au grade d'ingénieur de réserve Les spécialistes