Patrick Redor
79 nominations au Journal Officiel
79
Total
15
Années actives
4
Promotions
73
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Catégories
2026
4 nominationsDélégation
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
2025
11 nominationsDélégation
ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recette qui s'y rapportent, ainsi que de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
2024
8 nominationsDélégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
2023
10 nominationsDélégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
2022
10 nominationsDélégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
2021
12 nominationsDélégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
2020
9 nominationsDélégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
2019
6 nominationsDélégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Délégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
2018
3 nominationsDélégation
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
Nomination
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Délégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
2017
1 nominationDélégation
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au nom du ministre chargé de l'économie les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
DélégationMinistre chargé de l'économie
2013
1 nominationNomination
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Début12 août 2013
RemplaceRenan Duthion
2010
1 nominationNomination
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Champagne-Ardenne
Début1 avril 2010
RemplaceDominique Perrin
2003
1 nominationInscription
Tableau d'avancement de classe d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe
1997
1 nominationInscription
Tableau d'avancement et arrêté du 17 juillet 1997 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1997) Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
1991
1 nominationNomination
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et titularisés dans le grade correspondant
Début1 juillet 1991